Le weblog de Hugues Rondeau.

La liberté c'est ensuite le vide, un vide à désespérément recenser. Après, chers emmurés éminentissimes,
                       c'est la forte odeur de votre dénouement. Comment vous surprendrait-elle ?
                                                          René Char, le Nu perdu

Les vœux au personnel n’auront pas lieu.

Il m’a semblé difficile de maintenir la fête annuelle que nous offrons à l’ensemble du personnel de la ville alors que, dans le même moment, j’ai tiré un trait sur les très populaires vœux des Buxangeorgiens. Les sacrifices que consent la population doivent être largement partagés par l’ensemble de celles et ceux qui travaillent dans la collectivité territoriale de Bussy Saint-Georges.

Encore une fois, j’espère bien me faire comprendre en insistant sur le fait qu’il ne s’agit pas d’économies de nature à modifier véritablement notre donne budgétaire, mais bien d’indiquer par des signes symboliques que nous nous trouvons dans une période de crise sans précédent.

Je me fais du reste plus encore de soucis pour l’année 2010 à venir que pour 2009 écoulée. Car il ne s’agit pas d’une difficulté propre à notre ville, mais bien d’affronter une conjoncture internationale particulièrement dégradée. Les indicateurs ne se sont toujours pas remis au beau fixe ; au contraire, la remontée dramatique du chômage ne laisse rien augurer de bon. Dans ces conditions, nous n’avons pas l’esprit aux festivités, mais bien au combat : celui que nous engageons pour maintenir les services auxquels les Buxangeorgiens sont habitués, voire les amplifier lorsqu’une demande significative existe (je pense aux crèches) tout en tentant, ce qui est bien difficile, de ne pas écraser les ménages sous le poids de la fiscalité. Ecraser est le terme qui convient, car c’est celui dont seront tentés d’user nombre d’élus locaux français quand il s’agira de monter le budget 2010 avec des dotations d’Etat en réduction dramatique.

Réduction inévitable ne fût-ce que par l’application de la suppression de la taxe professionnelle. J’ai eu l’occasion à maintes reprises sur ce blog de montrer combien elle sera négative pour Bussy Saint-Georges. Le principe de compensation à l’euro/l’euro, selon les dernières décisions du gouvernement après débat au Parlement, n’existera en réalité pas. En effet, ne fût-ce qu’en principe de la suppression de l’abattement de 16% à la base. De quoi s’agit-il ? A partir de 2010, les entreprises, notamment celles de l’industrie, ne bénéficieront plus de cette réduction de 16% sur leur base d’imposition brute. Et afin qu’elles ne payent pas une somme supplémentaire, il a été décidé de multiplier par 0,84% le taux d’imposition voté par les collectivités territoriales en 2009. Le débat semble technique. Pour mieux le comprendre, il suffit de regarder ce tableau publié par les services du Sénat.

Il y apparaît de manière très claire que nous aurions pu, par le principe des 16%, bénéficier d’une recette supplémentaire, même si marginale, en 2010. Par le mécanisme de multiplication par un taux réducteur, nous allons au contraire perdre, et cette fois de manière significative. Ajoutons qu’à Bussy, tant que nous n’aurons pas obtenu de décision sur l’estimation de nos bases (nous sommes en procès avec l’Etat depuis des années sur ce sujet), nous risquons d’être pénalisés puisque la Contribution Economique Territoriale (CET) sera bien calculée à partir de cette seule donnée.

Ai-je besoin d’ajouter aussi que, pour la première fois, les dotations de l’Etat aux collectivités n’augmenteront que de 0,6% au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), soit la moitié de l’inflation prévisionnelle. Il est évident que nous ne pouvons donc nous attendre qu’à une évolution préoccupante.

Dans ces conditions, il m’apparaissait impossible de ne pas demander à notre personnel, à son tour, de se serrer la ceinture. Voilà qui est fait. Ce n’est guère réjouissant et cela laisse entendre que 2010 sera plus que jamais pour nous une année placée sous le signe d’un combat pour notre survie. Nous sommes plus fragiles que les autres collectivités territoriales. Et notre statut d’Opération d’Intérêt National (OIN) devient plus que jamais, dans le cadre d’une réforme globale des dotations de l’Etat et de nos ressources et dépenses, un piège. Je n’ai pas l’intention d’y être enfermé et j’entends bien que, à travers 2010, nous posions les conditions d’un développement différent. Dans lequel l’Etat, plus que jamais, aura à prendre définitivement ses responsabilités.

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Commentaires

1. Le lundi 28 décembre 2009 à 21:34, par Sans obligation de réserve...

Vous ne croyez pas qu'ils ont déjà donné, les agents de la ville, avec le retard que vous mettez à leur verser leur salaire de décembre? Comment vont ils faire d'ici le 5 janvier?

Après ça, leur retirer leur repas annuel c'est mesquin voir une fois encore provocateur. Mais peut-être avez vous l'intention d'inviter chez vous ceux d'entre eux qui n'auraient pas assez de liquidités pour réveillonner dignement ? Il parait que vos fêtes sont si bien réussies...

2. Le mardi 29 décembre 2009 à 09:41, par J'en tombe à la renverse

J'apprends par ce post que la fête des employés municipaux est supprimée
pour moi c'est une évidence dans la mesure ou on supprime la cérémonie des voeux et que le préfet nous fait faire des économies
j'espère qu'il n'y aura pas de galette des rois non plus
Qu'en est il de ce retard dans le versement des salaires des agents de la ville???????????
Info ou Intox????????????????????

3. Le mardi 29 décembre 2009 à 09:54, par INDEMNITES DES ELUS

Et si les élus qui bénéficient d'un revenu( salaire ,retraite, revenu immobilier ,rente ,pension) supérieur à 1500 euros ne percevaient pas leurs insemnités
ferait on des économies ?

4. Le mardi 29 décembre 2009 à 11:45, par Excellentes idées

Les trois idées sont excellentes
La 1ere:supprimer la cérémonie des voeux
La 2eme:supprimer la fête des agents de la Ville
La 3eme:réduire à Zéro les appointements des élus , Ils sont là pour servir bénévolement , à mettre en oeuvre le plus vite possible
Cherchons les économies à faire
tout le monde à son idée ,mais il faut savoir que celà n'ira pas sans sacrifices

5. Le mardi 29 décembre 2009 à 14:09, par Honteux et écœurant !

Parlons des salaires qui ne sont pas payés.
La ville n'a plus d'argent, les salaires ne sont même pas encor payés.
J'ai même pas put acheter des cadeaux pour ma famille.
Merci monsieur le Maire et monsieur le DGS.
Ils n'ont même pas pris l’initiative de nous prévenir.
On nous prend vraiment pour des cons et des lapins de 6 semaines, pensé à nos familles nos maisons

Respecté nous
.
MERCI!!!!


6. Le mardi 29 décembre 2009 à 15:22, par Vache maigre !

L'Etat encore et encore seul responsable ! et oui depuis 10 ans vous ne cessez de vous le dire.
Et quid de l'Epamarne, selon M Claude louis dans la vidéo du dernier conseil municipal, vos relations se sont améliorées, donc nous pouvons espérer que les finances de la commune ne soient que meilleurs dans les jours à venir !

7. Le mardi 29 décembre 2009 à 15:22, par Pour le POST 5

Si le post 5 peut en dire un peu plus sur le non versement de son salaire
Quand a lieu le versement habituellement ?
Savez vous la date à laquelle il aura lieu ?
Etes vous le seul dans ce cas ?
Combien y a t il d'agents de la ville concernés ?
Les indemnités des élus ont elles été bien virées au moins ?

8. Le mardi 29 décembre 2009 à 15:51, par SUPPRESSION DES POTS

Je vois qu'il a été tenu compte des post 53 , 57 et 59 qui avaient été émis le 2 octobre 2009 en commentaire à la conversation entre
Hugues et Mr Leddet du 29 septembre 2009
Je vous invite à vous y rendre et vous constaterez que Hugues tient compte des avis éclairés des internautes
merci

9. Le mardi 29 décembre 2009 à 20:58, par Abusé !!!!!

À ce jour,toujours rien et le minimum de politesse aurait été de nous en avertir avant,plutot que de nous sortir un torchon qui n a servi qu'à faire culpabiliser les agents qui font des heures supplementaires!!!

10. Le mardi 29 décembre 2009 à 21:50, par appaudissements

Je suis tout à fait d'accord avec les posts 5 et 9. Je pense que pour certains les fêtes n'ont pas été gâchées par ce malencontreux retard de salaire! Les agents qui effectuent des heures supplémentaires, qui ont des traites mensuelles,( comme tout le monde me direz vous!), vont se retrouver dans l'embarras pécunièrement à cause de responsables qui n'ont pas la franchise et le courage de réunir ou d'informer en temps et en heure tout le personnel afin de leur exposer ce retard. Maintenant le mot d'ordre serait de tous vous réunir et d'emmener sur le bureau de qui de droit les lourdes sanctions opérées par les non scrupuleux banquiers qui "ponctionnent" alègrement des frais, qui ne sont de ce fait aucunement la responsabilité de l'agent. Ah si! Si pour vous compter sur son salaire milieu du mois pour pouvoir offrir à ses proches des cadeaux en ces jours de fêtes, se lacher un peu comptant sur ses revenus et se retrouver au 30 dans la panade alors JOYEUSES FETES à tous!

11. Le mardi 29 décembre 2009 à 22:41, par réponse au post 3

réponse au post 3
les Conseillers délégués ont une indemnité d'environ 100 € /mois ,les adjoints environ 1000 € / mois
D'après votre proposition, on ne touche que le Maire mais si on suivait malgré tout votre proposition (je suis sur qu ' il y aurait quelques élus qui seraient OK) cela nous ferait MOINS DE 30 000 €. Avec cette économie IMPORTANTE sur un budget d'environ 56 millions d'euros la commune pourra se passer des subsides de l'état.

12. Le mardi 29 décembre 2009 à 22:43, par reponse au post 9

demandez a certains de vos collègues de vous avancer 870 € (si vous voyez de qui je veux dire)

13. Le mercredi 30 décembre 2009 à 08:08, par L'inquiétude grandit

Nous sommes le 30 du mois et toujours pas de salaire, comme dit Mr le Maire l'inquiétude grandit. Les écheances vont tomber et pour certain les agios aussi et pour ma part il est hors de question de payer des agios dont je ne suis pas responsable et si tel est le cas je ferais en sorte que la Mairie soit dans l'obligation de me rembourser (dépot de plainte) certe il faut faire des économies mais pas au détriment des employés
BONNES ANNEES

14. Le mercredi 30 décembre 2009 à 10:38, par Pour Post 11 du Post 3

Cher Monsieur je me suis mal fait comprendre
Je voulais dire qu'un élu qui a déja un salaire ,rente ,pension,revenu immobilier ou mobiler supérieur à 1500 euros ne devrait pas percevoir d'indemnités
Un exemple ; un adjoint Clerc de notaire avec un revenu de 2500 euros ne percevrait pas dans ce cas là les indemnités
un haut fonctionnaire ,diplomate ou magistrat avec une retraite de 3000euros ne percevrait pas non plus ces indemnités
à méditer

15. Le mercredi 30 décembre 2009 à 10:42, par Salaires????????

Quand seront ils payés?
Les élus ont ils été payés?
J' ai été voir les posts 53 57 et 59 du 2 octobre
prémonitoire
et que voit Mme Soleil pour Bussy pour 2010

16. Le mercredi 30 décembre 2009 à 11:00, par Taxe sur les panneaux publicitaires

j'ai appris ce matin qu'il existait une nouvelle taxe sur les enseignes et panneaux publicitaires ,mais j'ai aussi appris que certains maires ne voulant pas se mettre les commerçants à dos ne voulaient pas la percevoir
quelle est la position sur ce problème de notre maire ?
Pour ma part je crois que dans la période de vaches maigres que nous vivons ( doux euphémisme) , nous ne devons pas négliger cette rentée d'argent , ni la suppression des voeux à la population et aux employés municipaux et explorer la piste de réduction ou suppression des indemnités aux élus

17. Le mercredi 30 décembre 2009 à 13:17, par ADIEU LA TAXE CARBONE

Et c'est une bonne chose
les finances de notre village ont bien besoin de ce sursis

18. Le mercredi 30 décembre 2009 à 14:47, par des sous-cis

Les salaires ont été versés mais sans les primes et les heures supplémentaires, mais il semblerait que certains agents n'ont rien reçu encore à ce jour ? étrange si les fiches de paies sont faites alors pourquoi certains n'ont pas touché leur salaire ?
Une entreprise qui ne peut plus payer les salaires c'est une entreprise en cessation de paiement. Alors que fait le préfet pour passer à l'acte ? et en Janvier, les salaires seront-ils payés avec autant de retard ?

19. Le mercredi 30 décembre 2009 à 15:26, par MERCI AU POST 18

Merci de ces renseignements et en espérant que tous les agents de la ville aient leur salaires virés très rapidement
j'imagine le désespoir des employés ou aux de puériculture ou agents de service au téléphone avec leur banquier
soyez assuré de ma symphathie

20. Le mercredi 30 décembre 2009 à 19:35, par pour 5

Et j'tai reconnu TOTOM!!!!

21. Le mercredi 30 décembre 2009 à 20:56, par tatanouche

avez vous passer un joyeux noel monsieur le maire? certains agents non. merci aux chefs de service qui on encore une fois omis de faire leur travail et de prevenir leurs agents.qu'elle est le programme pour l'annee 2010? bonnes fetes de fin d' annees..............

22. Le mercredi 30 décembre 2009 à 23:42, par Scandale à Bussy

Mais quand va se déclencher la manifestation légitime des agents municipaux dans notre ville et la mise en place d'une pétition contre la mauvaise gestion de notre ville.

Dans une société le pdg peut être limogé et remplacé pour mauvaise gestion.

Il en est de même pour le maire si tous les agents se soutiennent et font action commune.

Réagissez ou bien lorsque la ville sera mise en faillite, vous pourrez clairement dire adieux à vos primes et à vos heures sup.

La cessation de paiement, c'est cela aussi, on paie les salaires mais souvent les sups et primes non obligatoires passent à l'as.

Bon courage tout de même pour votre fin d'année difficile en espérant que cela ne vous amène pas d'autres problèmes dans vos loyers....

Bon courage aussi pour votre motivation au travail.

Aucune réunion n'a bien sur été organisée pour informer tous les agents municipaux, trop dur d'affronter tout le monde et de devoir révéler les vérités certainement.

C'est purement scandaleux de laisser les gens ainsi dans des problèmes dont ils ne sont pas responsables.

Bon courage à vous encore une fois.

23. Le jeudi 31 décembre 2009 à 08:44, par syndicats

Il existe bien des syndicats dans les mairies
faites appel à eux
mais vous ne limogerez pas le maire
la démocratie existe en France

24. Le jeudi 31 décembre 2009 à 09:13, par à l'élu du post 11 -- menteur et culotté

voilà un élu aussi menteur que le patron des élus...

de plus il fallait oser...

vous parler de 100 € et de 1000 € d'indemnité, de qui vous moquez-vous ?

Sur le site
www.cdg54.fr/bareme/01012...
ou recherche - - Google - - 'indemnité des élus"
vous pouvez calculer les indemnité qui seraient pour notre maire de l'ordre de 3.500 € et 1.500 € pour les adjoints sauf erreurs de quelques petits euros

Alors pourquoi mentir sur vos indemnités ? c'est que dans votre équipe plus personne n'est crédible, donc ces mensonges sont à votre image.
Vous allez nous dire là aussi, c'est pas de notre faute, c'est le préfet, la CRC et les banques qui nous nous ont appris à mentir...

Enfin il fallait oser.... et avec un sacré culot inqualifiable

Vous oser comparer vos indemnités (qui viennent donc en plus de votre salaire) à un salaire inexistant de nos agents municipaux.

Non seulement nos agents n'ont pas reçu leur salaire, mais ils ne recevront jamais leurs heures supplémentaires.

Vous avez mis la ville en faillite et vous réclamer vos indemnités.

C'est le monde à l'envers, mais c'est à l'image de votre malhonnêteté.

Que dire de votre patron, notre maire, qui organise 2 conseils les 24 et 29 décembre, en tant que patron de la faillite, et qui préfère partir en vacances aux frais du prince, car ses indemnités à lui sont bien payées par les princes que nous sommes.

Un jour ou l'autre, vous aurez bien des comptes à rendre...

25. Le jeudi 31 décembre 2009 à 09:25, par indemnités

Les renseignements précis au sujet des indemnités des adjoints au maire et des conseillers municipaux sont les suivants

Le 31 mars 2008, les élus de la majorité se sont fixés le montant maximal des indemnités autorisées par la loi : 27,6 % de l'indice 1015 pour les neuf adjoints au maire ; 3% de l'indice 1015 pour les 16 conseillers municipaux délégués.

26. Le jeudi 31 décembre 2009 à 11:02, par COMBIEN????

Donc combien touche le maire?
combien touchent les neufs adjoints?
combien touchent les 16 conseillers délégués
et au total ça fait combien par mois?

27. Le jeudi 31 décembre 2009 à 11:08, par à indemnité

et je crois 90% de l'indice pour le maire pour une ville de 20 000 habitants

pouvez-vous nous confirmer en Euro à combien cela correspond pour le maire, ses adjoints et les délégués

merci

28. Le jeudi 31 décembre 2009 à 11:29, par et c est non imposable

tt ça c est pas imposable
c est géniallllllllll

29. Le jeudi 31 décembre 2009 à 13:52, par dépendance

Et comme la plupart des adjoints et élus ne peuvent pas se passer de ces indemnités....sauf à se mettre dans des situations financières difficiles....vous comprendrez mieux leur allégence au chef....
Je leur souhaite que cela dure encore longtemps mais j'ai quelques doutes.
Abandonnez vos indemnités, ça se serait une belle preuve de civisme. Ne gardez que l'honneur d'être élus. (qui va se transformer en déshonneur bientôt j'espère)

30. Le jeudi 31 décembre 2009 à 15:43, par Buxangeorgien

Pour compléter l'information de tous, sachez que les élus perçoivent des indemnités de fonction.Celles-ci sont destinées à compenser les baisses de salaire subies( lorsque les élus s'absentent de leur travail pour gérer les affaires communales ils ne sont pas payés), et à les rembourser des frais engagés pour remplir leur mission ( essence, tel portable,etc...)

31. Le jeudi 31 décembre 2009 à 16:39, par montants indemnités

Pour une ville de 10 000 à 19 999 habitants :

Le maire peut obtenir une indemnité de 65% de l'indice 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 2458,66€.
Les maires adjoints peuvent obtenir 27,5% de l'indice 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 1040,20€.

Pour une ville de 20 000 à 49 999 habitants, le maire peut obtenir 90% de l'indice 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 3404,30€ et les maires adjoints peuvent obtenir une indemnité de 33% de l'indice 1015 soit une indemnité mensuelle brute de 1248,24€.

Dans le PV en ligne du conseil municipal du 31 mars 2008, le maire précise que son indemnité sera de 3480€

Les indemnités versées aux élus locaux ont longtemps été considérées, d’un point de vue fiscal, comme correspondant à des frais et donc, de ce fait, comme ne pouvant être assujetties à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Toutefois, la loi n° 92-108 du 3 février 1992 a modifié cette situation.
L’article 204-0 bis du code général des impôts pose le principe d’une retenue à la source applicable aux indemnités des élus locaux, avec effet libératoire à l’égard de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Ce système en l’état des barèmes applicables et du système du forfait s’avère très favorable.

A ces indemnités peuvent venir s'ajouter celles obtenues en siégeant à divers syndicats intercommunaux ou établissements publics.


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